Conditions générales de vente

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site www.horizonmarin.fr.

Ce site appartient et est géré par SAS ESQUISSE, sous la marque commerciale Horizon Marin.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les présentes conditions et que vous acceptez de les respecter en tout temps. Type de site : e-commerce.

Toute commande dûment validée sur le site emporte l'adhésion du client aux présentes conditions générales de vente.

Identité du vendeur

SAS ESQUISSE — enseigne commerciale Horizon Marin
Siège social : 4 bis quai de la Corderie, 22300 Lannion, France
Capital social : 40 000 €
RCS Saint-Brieuc : 489 262 980
SIRET : 489 262 980 00050
N° TVA intracommunautaire : FR84489262980
Directeur de publication : Adrien Peillier
Téléphone : 07 77 37 71 89
Email : contact@horizonmarin.fr

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de SAS ESQUISSE et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • Vêtements et accessoires

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter ces biens à vos propres risques.

La société ESQUISSE se réserve le droit d'annuler la commande :

  • en cas d'identification d'une erreur de description du produit ou de prix sur le site web ;
  • si la marchandise est indisponible ou en rupture de stock.

Prix et paiements

Les prix sont présentés en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Apple Pay
  • PayPal
  • Shop Pay
  • Sur place (en boutique à Trestraou, Trégastel ou Tréguier)

Toutes les transactions en ligne sont sécurisées via Shopify Payments. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur notre site.

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous confirmez que vous avez autorisé l'utilisation et l'accès à l'instrument de paiement que vous avez choisi. En nous fournissant vos détails de paiement, vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument. Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l'une de nos conditions, nous nous réservons le droit d'annuler votre transaction.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d'expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous remboursons un montant équivalent à ce que vous avez payé.

Nos commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Nous proposons plusieurs solutions de livraison, à choisir au moment du paiement :

  • Mondial Relay (point relais) — 3 à 5 jours ouvrés après expédition
  • Colissimo (livraison à domicile avec suivi) — 2 à 4 jours ouvrés après expédition
  • Chronopost (express) — 1 à 2 jours ouvrés après expédition

Pour l'Union Européenne, les délais s'étendent généralement à 3-7 jours ouvrés selon la destination.

Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d'expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Le transfert des risques de perte ou de détérioration s'effectue au moment de la prise en charge matérielle des produits par l'acheteur ou par un tiers désigné par lui (article L216-4 du Code de la consommation).

Droit de rétractation (délai légal de 14 jours)

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, l'acheteur peut utiliser notre formulaire de rétractation type ou notifier sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@horizonmarin.fr.

En cas de rétractation dans ce délai légal, nous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus au tarif standard (si l'acheteur avait choisi une livraison plus coûteuse, seul le tarif standard est remboursé). Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des articles ou de la preuve d'expédition fournie par l'acheteur, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Politique de retour commerciale — 30 jours

Au-delà du délai légal de 14 jours, Horizon Marin offre commercialement un délai étendu de 30 jours après réception pour retourner un article qui ne convient pas. Les articles doivent être retournés en état d'origine : non portés, non lavés, étiquettes attachées, et dans leur emballage initial si possible.

L'acheteur a le choix entre deux options, à préciser lors de sa demande :

  • Avoir valable 12 mois sur l'ensemble de la boutique : les frais de retour sont à notre charge (étiquette de retour prépayée fournie).
  • Remboursement sur le moyen de paiement initial : les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception et contrôle de l'article (généralement traité sous 7 jours ouvrés).

Modes d'expédition du retour : Colissimo ou Mondial Relay

L'acheteur peut nous retourner son colis selon deux modes d'expédition au choix :

  • Colissimo — dépôt en bureau de poste ou retrait à domicile, livré au siège social.
  • Mondial Relay — dépôt dans un point relais.

⚠️ Prise de contact préalable obligatoire. Dans les deux cas, l'acheteur doit impérativement contacter Horizon Marin avant tout envoi par email à contact@horizonmarin.fr ou via le chat du site. Nous transmettons alors les informations nécessaires : adresse exacte de retour, étiquette prépayée en cas d'avoir, point relais Mondial Relay le plus proche, etc. Aucun retour ne peut être envoyé sans cette prise de contact préalable.

Retours en personne

Les retours peuvent également être effectués en personne dans nos boutiques de Trestraou (Perros-Guirec), Trégastel ou Tréguier. Pensez à venir avec votre numéro de commande et le ou les articles concernés dans leur état d'origine.

Adresse de retour

Les retours par Colissimo sont à adresser au siège social :

SAS Esquisse — Horizon Marin
4 bis quai de la Corderie
22300 Lannion

Pour un retour par Mondial Relay, l'adresse et le point relais sont communiqués lors de la prise de contact.

Articles non éligibles au retour

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, certains articles ne peuvent pas être retournés :

  • Sous-vêtements, chaussettes et collants si l'emballage hygiénique a été ouvert
  • Cartes-cadeaux
  • Articles personnalisés ou modifiés sur demande de l'acheteur

À noter : les articles soldés ou en promotion bénéficient des mêmes droits de retour que les articles vendus au prix normal.

Article défectueux, abîmé ou erreur de livraison

Si vous recevez un article défectueux, abîmé ou différent de celui commandé, contactez-nous dans les meilleurs délais après la réception. Nous prenons l'intégralité des frais à notre charge (retour + renvoi du bon article, ou remboursement complet) et traitons votre cas en priorité.

Garanties légales

Indépendamment des délais commerciaux mentionnés ci-dessus, l'acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de ces garanties, l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par la loi). Les frais sont à la charge d'Horizon Marin.

Colis non retiré, refusé ou retourné au vendeur

En cas de non-retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur, ou en cas de refus de réception par le client, le colis est automatiquement retourné au vendeur. Ce retour ne constitue pas une demande de rétractation.

L'acheteur peut alors :

  • Demander une nouvelle expédition : celle-ci sera effectuée après règlement intégral des frais de réexpédition, à la charge exclusive de l'acheteur.
  • Demander un remboursement de la commande. Dans ce cas, conformément aux articles 1217 et suivants du Code civil (inexécution par le client de son obligation de retirer le colis), nous procédons au remboursement du prix des articles, après déduction des frais réels d'expédition aller et retour supportés par le vendeur (frais de port initiaux, plus frais de retour facturés par le transporteur lorsque ceux-ci sont à notre charge).

Si l'acheteur souhaite exercer son droit légal de rétractation dans le délai de 14 jours suivant la mise à disposition du colis par le transporteur, les modalités de remboursement prévues par le Code de la consommation s'appliquent, sans la déduction des frais de retour mentionnée ci-dessus.

Limitation de responsabilité

SAS ESQUISSE et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par les présentes SAS ESQUISSE de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige né de la formation, l'interprétation ou l'exécution d'une vente, et après recherche préalable d'une solution amiable, l'acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, Horizon Marin propose le médiateur suivant :

Armor Médiation — Saint-Brieuc
mediateurs-du-grand-ouest.fr/J/contact/les-centres/armor-mediation/

L'acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou afficherons un avis sur notre site. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de cette commande.

Contact

Pour toute question ou préoccupation, nos coordonnées sont les suivantes :

Téléphone : 07 77 37 71 89
Email : contact@horizonmarin.fr
Adresse : 4 bis quai de la Corderie, 22300 Lannion

Date d'entrée en vigueur initiale : 1er janvier 2021. Dernière mise à jour : 20 mai 2026.