Mentions légales
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SARL ESQUISSE
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1. Informations légales
Raison sociale : SAS ESQUISSE
Siège social : 4 bis quai de la corderie 22300 Lannion
Capital social : 40.000 €
Numéro RCS : 489262980
N° TVA intracommunautaire : FR84489262980
Directeur de publication : Adrien Peillier
Contact : horizonmarinbretagne@gmail.com
2. Hébergement
Hébergeur du site :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, 8th Floor
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada
Téléphone : +1 888-746-7439
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site Horizon Marin sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la SAS ESQUISSE.
4. Données personnelles
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6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui de SAINT-BRIEUC.